Politique de confidentialité – France Tombale

Dernière mise à jour : 15/09/2025

La société France Tombale, spécialisée dans la vente en ligne de plaques et monuments funéraires, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement

France Tombale
116 Route d’Espagne, BAL 215 – 31100 Toulouse
Contact : rgpd@france-tombale.fr

2. Données collectées

France Tombale est susceptible de recueillir des données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée lors des interactions avec cette dernière ou indirectement via des organismes d’études de marché, des fournisseurs de listes marketing ou des prestataires de service.

- Clients(lors de la creation d’un compte ou des achats par exemple) : nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement et de livraison.
- Prospects (en cas d’abonnement à la newsletter par exemple) : email, prénom (si renseigné).
- Salariés et prestataires (lors de la conclusion des contrats par exemple) : données nécessaires à la gestion administrative et contractuelle.

3. Finalités et bases légales

- Gestion commerciale: Exécution des commandes, gestion du SAV (contrat)
- Facturation et comptabilité (obligation légale)

- Prospection commerciale / newsletter (consentement et intérêt légitime pour les produits et services analogues)
- Gestion RH

Gestion des prestataires et fournisseurs (obligations légales et contractuelles)

- Gestion des opportunités monument (mesures précontractuelles)

- Gestion des commandes clients plaque / accessoire – monument (contrat)

Statistique de gestion (intérêt légitime, à savoir mieux connaître nos clients et améliorer notre site)

4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

-          À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,

-          Au respect d'une obligation légale,

-          À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,

-          Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,

-          À des fins archivistiques dans l'intérêt public,

-          À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

-          Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

-          Les dispositions légales ou règlementaires

-          La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles

-          Les références sectorielles

 

Les principales durées de conservation appliquées :

-       Documents comptables et les pièces justificatives : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)

-       Documents fiscaux : 6 ans (article L102 B du Livre des procédures fiscales)

-       Données liées aux contrats : 5 ans (article 110-4 du Code de commerce)

-          Compte client : Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.Prospects : 3 ans après le dernier contact.Salariés : selon les délais légaux applicables.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :
- Hébergeur du site et prestataires technique.
- Transporteurs (pour livraison des commandes).
- Prestataires de paiement sécurisés, banques.
- Expert-comptable, CAC, conseils externes, services fiscaux et sociaux.

-          Le prestaire en charge de l’envoi de la newsletter 

-          Les prestataires de téléphonie, réseaux, tchat, courrier postal

-          Les prestataires de gestion des avis

-          En cas de fusion ou d’acquisition, l’acquéreur aurait accès aux données détenues par le responsable de traitement

-          Les commissaires de justice dans le cadre des jeux-concours

-          Le médiateur en cas de demande de médiation

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Un bandeau de gestion du consentement vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. Pour en savoir plus, consultez le gestionnaire de cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir : 

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur;

Certains cookies de mesure d'audience.

7. Vos droits

La personne concernée est informée :

-       De l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

-       Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

-       Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

-       Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. À compter du 11 août 2026, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable.

-       Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,

-       Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

-       Que l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel et peut conditionner la conclusion du contrat de vente ou de prestation de service ; à défaut le contrat ne pourra pas être conclu ou correctement exécuter. 

-       Qu’il n’existe pas, à la date de signature du contrat, de prise de décision automatisée

Pour exercer vos droits : rgpd@france-tombale.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes (HTTPS, sauvegardes, restriction des accès, sensibilisation des salariés).

9. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Mise à jour

La présente page est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution des traitements mis en œuvre par le(s) responsable(s) de traitements, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.